Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/12/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
29/11/2022
- Changement de président
21/07/2022
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
07/04/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
31/03/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
02/11/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/10/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant
20/12/2017
- Changement de président
- Démission de directeur général
01/10/2015
- Reconstitution de l'actif net
15/10/2014
- Changement de président
20/06/2014
- Changement de directeur général
16/10/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/12/2011
- Changement de président
18/12/2008
03/12/2008
20/11/2008
10/07/2008
29/01/2008
20/08/2007
06/09/2006
30/01/2006
30/12/2004
05/04/2004
17/11/2003
Annonces légales parues
09/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/01/2023
Vente d'établissements
Branche d'activité d'activité industrielle de négoce import-export de tous produits métallurgiques neufs et déclassés ainsi que de tous autres produits manufacturés et la transformation de ces produits
30/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation de 51.950.000 euros puis réduction de 37.106.570 euros)
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/07/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord sur la prime de partage de la valeur
Evolution des primes
24/06/2025
Accord des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
18/03/2025
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17 novembre 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/03/2025
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17 novembre 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/11/2024
Avenant n°1 à l'accord 2024 sur les négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2024
Négociations annuelle obligatoires accord 2024
08/07/2024
Accord sur la prime de partage de la valeur
28/11/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société monopanel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/10/2023
Accord d'entreprise sur le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
25/07/2022
Accord nao sur les remunerations 2022 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
08/11/2021
Procés verbal des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations 2021 2022
Evolution des primes, Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/09/2021
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
07/06/2021
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid 19
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
25/02/2020
Accord collectif sur la prime d'assiduite
Evolution des primes
25/02/2020
Accord collectif sur la prime de changement de planning
Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/09/2019
Procés verbal des nao sur les rémunérations 2019/2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/09/2019
Procés verbal des nao sur les rémunérations 2018/2019
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
11/04/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2019
Accord d'entreprise portant sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail tata steel france bâtiments et systèmes sas
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
