Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BIOMILL FRANCE
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Actes officiels publiés
02/09/2005
12/01/2005
14/01/2004
21/06/2002
Annonces légales parues
10/03/2011
Modifications et mutations diverses
07/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 07/00784, 4J n° 10/00897, date de cessation des paiements : 30 novembre 2007
04/07/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 07/00784, n° LJ 97/08
06/07/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/11/2007. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
28/09/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 07/00784, 4J n° 10/00897, date de cessation des paiements : 30 novembre 2007
15/01/2009
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 07/00784, n° LJ 97/08
05/06/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/11/2007. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire