Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RG FRANCE
38 ROUTE DE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON - 69800 SAINT-PRIEST
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
12/11/2020
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
14/09/2020
- Modification des commissaires aux comptes
08/09/2020
- Projet de fusion
03/09/2020
- Projet de fusion
21/11/2018
- Sur la valeur des apports de la société AMIET L.P.R. à la société FIPROTEC
14/11/2018
- Projet de fusion
31/10/2018
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/06/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2015
- Changement de représentant permanent
26/06/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/07/2013
- Changement de président
10/04/2007
02/08/2004
30/07/2004
10/10/2003
10/10/2003
10/10/2003
01/08/2003
31/07/2003
31/07/2003
30/07/2003
17/07/2003
20/06/2002
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CEVENOLE DE PROTECTION Sté par actions simplifiée RCS 312087349, 467 Rue ETIENNE LENOIR KM DELTA 30900 NIMES. GERIN Sté par actions simplifiée RCS B 432459329, 38 Route de Saint Symphorien d'Ozon 69800 SAINT-PRIEST.
27/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RG France La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38 route de Saint-Symphorien-d'Ozon - 69800 Saint-Priest Le montant du capital : 1.571.720 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 442 278 453 RCS de Lyon Pour la société absorbée 1 : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CEVENOLE DE PROTECTION La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 467 rue Etienne Lenoir, KM DELTA, 30900 Nîmes Le montant du capital : 160.000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 312 087 349 RCS de Nimes L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée 1 dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 15.265.463 euros Passif : 12.761.013 euros Actif net apporté : 2.504.450 euros Rapport d'échange : 5 actions RG FRANCE pour 4 actions CEVENOLE DE PROTECTION. Augmentation de capital : 125.000 euros Prime de fusion : 2.379.450 euros Pour la société absorbée 2 : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GERIN La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38 route de Saint-Symphorien-d'Ozon - 69800 Saint-Priest Le montant du capital : 2.831.420 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 432 459 329 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 15.233.855 euros Passif : 11.608.472 euros Actif net apporté : 3.625.383 euros Rapport d'échange : 6 actions RG FRANCE pour 100 actions GERIN Augmentation de capital : 169.880 euros Prime de fusion : 3.455.503 euros La date du projet commun de fusion : 8 septembre 2020 Les date et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 8 septembre 2020 pour le RCS de Lyon (RG France et Gerin) 8 septembre 2020 pour le RCS de Nimes (Cevenole de Protection.
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AMIET LPR Sté par actions simplifiée RCS 450645635, 74 Rue Docteur Lemoine 51100 REIMS.
18/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FIPROTEC La forme : Société par Actions Simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 74 rue du Docteur Lemoine - 51100 Reims Le montant du capital : 1.260.420 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 442 278 453 RCS Reims Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AMIET LPR La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 74 rue du Docteur Lemoine - 51100 Reims le montant du capital : 5.447.874,99 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 645 635 RCS Reims L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 17.400.993 euros Passif : 10.360.565 euros Actif net apporté : 6.440.428 euros Le rapport d'échange : 1 action de FIPROTEC pour 7 actions de AMIET LPR. Augmentation de capital : 311.300 euros Prime de fusion : 6.129.128 euros. La date du projet commun de fusion : 12 novembre 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 14 novembre 2018 au RCS de Reims.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/02/2025
Proces-verbal d'accord des negociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
24/06/2024
Accord collectif sur mise en place d'une organisation hybride du temps de travail
Télétravail
15/01/2024
Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires nao 2024
Autre, précisez
28/11/2023
Accord collectif mise en place d'un compte épargne-temps (cet)
Compte épargne temps
06/03/2023
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
06/03/2023
Proces-verbal d'accord des negociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
14/11/2022
Accord faisant suite aux négociations annuelles 2022
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/07/2022
Accord collectif relatif au comité social et economique et à la négociation collective
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/02/2022
Accord faisant suite aux négociations annuelles 2020
Indemnités (dont kilométrique)
23/04/2021
Accord de substitution
Autre, précisez
18/02/2021
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
18/02/2021
Accord collectif sur le droit à la déconnexion numérique
Droit à la déconnexion et outils numériques
19/05/2020
Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période annuelle
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
