Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

18/01/2010
18/01/2010
24/07/2007
06/06/2006

Annonces légales parues

06/03/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opération de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcé le 19 mai 2010
09/09/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 15/07/2009 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 01/12/2009 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
13/07/2010
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
26/08/2009
Jugement
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24 septembre 2008 arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans ; désigné Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan
16/11/2008
Jugement
Le tribunal a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
09/01/2008
Modifications et mutations diverses
adjonction d'activité : organisation, production et diffusion de spectacles

Procédures collectives

05/02/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opération de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcé le 19 mai 2010
19/05/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 15/07/2009 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 01/12/2009 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
15/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24 septembre 2008 arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans ; désigné Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan
24/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le tribunal a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

Marques

BUSE CODE LE REPAIRE DES PIRATES
BUSE CODE LE REPAIRE DES PIRATES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3496831
Enregistrée le : 23/04/2007
Expire le : 23/04/2007
Classes : 16, 25, 35, 41, 42