Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACTISS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

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Accords d’entreprise

18/03/2025
Avenant de révision de l'accord collectif instituant un régime de frais de sante obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
07/10/2024
Accord d'aménagement du temps de travail au sein du groupement d'employeurs actiss
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/02/2021
Accord collectif insitutant un regime obligatoire de frais de sante obligatoire