Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POMPES FUNEBRES DEISS SARRALBE
28 RUE CLEMENCEAU - 57430 SARRALBE
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Actes officiels publiés
20/09/2002
24/06/2002
Annonces légales parues
03/11/2009
Modifications et mutations diverses
13/10/2009
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
17/06/2009
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
31/05/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
29/08/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
29/08/2008
Jugement
Par Jugement le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Procédures collectives
28/05/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
01/04/2009
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19/12/2008
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
29/04/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par Jugement le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
08/04/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire