Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2012
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/02/2012
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/05/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
07/06/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
16/10/2002
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Apport partiel d'actif Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Apport partiel d'actif Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Apport partiel d'actif Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
24/06/2002
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2021
- Modification des commissaires aux comptes
22/09/2020
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
03/06/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/04/2020
- Projet de fusion
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020
- Projet de fusion
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2011
- Nomination de commissaire à la fusion
23/07/2008
- Apport en nature
04/03/2008
- fusion absorption
06/02/2008
- Apport fusion
23/01/2008
- Nomination de commissaire aux apports
18/11/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2002
- Apport partiel d'actif
23/08/2002
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ARCALP Sté par actions simplifiée RCS B 504186404, 16 Rue Évariste Galois Zone d'Activité des Ruires 38320 EYBENS.
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2020
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION - Pour la société absorbante Dénomination : SOCIETE PODESTA D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - S.P.2.E Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 16 Rue Evariste Galois ZAC des Ruires 38320 EYBENS Montant du capital : 300.300,00 Euros. Immatriculation : GRENOBLE 442 531 059 Pour la société absorbée Dénomination : ARCALP Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 16 Rue Evariste Galois Zone d'Activités Zone d'Activités de Ruires 38320 EYBENS Montant du capital : 618.600,00 Euros Immatriculation : GRENOBLE 504 186 404 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.927.879,06 Euros Passif : 99.391,60 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société absorbante pour 14,5 actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : 1.416.087,46 euros. La différence entre la valeur d'apport nette comptable des 3.003 actions de la société absorbante soit 1.801.805,00 euros, antérieurement propriété de la société ARCALP et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces actions soit 300.300,00 euros, différance par conséquent égale à 1.501.505,00 euros, s'imputera à hauteur de 1.416.087,46 euros sur la prime de fusion susvisée dont le montant sera ainsi ramené à 0 euro. Date du projet commun de fusion : 31/03/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 14/04/2020 au RCS de GRENOBLE.
12/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/02/2024
Un accord relatif a la duree et l'organisation du travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
