Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ancien siège : Zone Europarc 42 rue Eugène Dupuis 94046 CRETEIL CEDEX
06/08/2003
Statuts mis à jour
- Ancien siège social : 30/32 rue du Morvan - SILIC 536 - 94150 RUNGIS
19/05/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Divers
28/06/2002
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Divers
- Apport
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/06/2023
- Transfert du siège social
24/05/2023
- de la société EMINENCE
16/09/2022
- Démission de directeur général
- Changement de président
12/01/2022
- Renouvellement de mandat
30/12/2019
- Changement de directeur général
04/05/2018
- Nomination de directeur général
17/05/2017
- avec la société KABA
12/05/2017
- sous condition suspensive
20/03/2017
- Changement de président
- Changement de directeur général
06/02/2017
- Changement de président
24/02/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/05/2013
- entre la soiété DORMA GROUPE FRANCE et la société DORMA FRANCE/la société DORMA SECURITE TEMPS ACCES/la société DORMA ACCUEIL
04/03/2013
- Changement de directeur général
27/06/2012
- Changement de président
31/03/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/05/2010
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2010
- Changement de directeur général
29/07/2009
- Démission de directeur général
29/07/2009
- Démission de directeur général
01/04/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/03/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de directeur général
10/06/2002
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
28/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION dormakaba France Société par actions simplifiée Au capital de : 5 617 200,00 EUR Siège social 2/4 Rue des Sarrazins 94000 Créteil N° RCS 442 556 213 RCS Créteil, est société absorbante EMINENCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 866 000,00 EUR Siège social Route de Mantes-Route Nationale 190 78440 Guitrancourt N° RCS 814 748 984 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 18 895 533,98 EUR Passif : 7 753 217,17 EUR Actif net apporté : 11 142 316,81 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de la réalisation de la fusion la totalité des actions de l’absorbée. En application de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura pas lieu à émission d’actions de l’absorbante contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant Effet rétroactivement au plan comptable et fiscal : 1er JUILLET 2022. Date du projet : 12/05/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société dormakaba France Date de dépôt : 25/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EMINENCE
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/05/2018
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 27.03.2018 enregistré au Service de la Publication Foncière et de l'Enregistrement de NANTES 2 le 06.04.2018 Dossier 2018 28167. , référence 2018 A 04169 Moyennant le prix de 95.000,00 euros .Domicile ancien propriétaire : 10 rue Marcel Dassault 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE. Domicile nouveau propriétaire : 2/4 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce .Rectification concernant la dénomination de l'acquéreur soit : DORMAKA FRANCE 442 556 213 RCS CRETEIL au lieu de DORMA GROUPE FRANCE 442 556 213 RCS CRETEIL Modification du Journal d'annonce légale soit : OUEST FRANCE LOIRE ATLANTIQUE DU 14.04.2018 au lieu de l'hebdo de sèvre et maine du 12.04.2018
13/04/2018
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 27.03.2018 enregistré au Service de la Publication Foncière et de l'Enregistrement de NANTES 2 le 06.04.2018 Dossier 2018 28167. , référence 2018 A 04169 Moyennant le prix de 95.000,00 euros .Domicile ancien propriétaire : 10 rue Marcel Dassault 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE. Domicile nouveau propriétaire : 2/4 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce
23/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KABA Forme juridique Société psar Actions Simplifiées à Associé Unique Siège social 2-4 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL Rcs 383 334 448..
15/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
21/05/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION KABA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2249478 EUR Siège social 2-4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 383334448 RCS CRETEIL, est société absorbée. DORMA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 14297080 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 442556213 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 20011626 euros Passif : 13803504 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties conviennent d'un rapport d'échange de 4 actions de DORMA FRANCE pour 1 action de KABA. Compte tenu du rapport d'échange décrit ci-dessus, l'associé unique de la Société Absorbée recevra, en échange de ses 344,723 actions de la Société Absorbée, 1.378.892 actions de la Société Absorbante d'une valeur nominale de 2 euros chacune. En conséquence, il serait procédé en rémunération de l'apport-fusion à l'émission par la Société Absorbante de 1.378.892 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à l'associé unique de KABA, à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 2.757.784 euros Le montant prévu de la prime de fusion : 8.429 euros Date du projet : 16/05/2017 Date du dépôt : 17/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.
24/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
09/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DORMA ACCUEIL Forme juridique SAS Siège social 2-4 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL Rcs 385 255 724.
14/05/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION DORMA FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4117500 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 309456440 RCS CRETEIL; DORMA ACCUEIL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3064000 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 385255724 RCS CRETEIL; DORMA SECURITE TEMPS ACCES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 418313599 RCS CRETEIL, sont sociétés absorbées. DORMA GROUPE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 14297080 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 442556213 RCS CRETEIL, est société absorbante. Pour la société DORMA ACCUEIL : Actif : 8 145 565.00 euros Passif : 8 554 288.00 euros Mali de fusion : -408 723.00 euros Pour la société DORMA FRANCE : Actif : 19 783 405.00 euros Passif : 10 066 085.00 euros Boni de fusion : 5 614 473.00 euros Pour la société DORMA SECURITE TEMPS ACCES : Actif : 1 559 165.00 euros Passif : 1 099 570.00 euros Boni de fusion : 3 514.00 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société DORMA GROUPE FRANCE détenant l'intégralité du capital des trois sociétés absorbées, il ne pourra être procédé à l'échange des actions des sociétés absorbées contre des actions de la société absorbante. Date du projet : 23/04/2013 Date du dépôt : 02/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.
Accords d’entreprise
06/05/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
04/11/2024
Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien des travailleurs en situation de handicap dans l'emploi au sein de dormakaba france
Travailleurs handicapés
17/06/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
01/04/2024
Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique de la societe dormakaba france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/12/2023
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/12/2023
Accord de substitution et de transposition au sein de la societe dormakaba france
Autre, précisez
18/12/2023
Accord collectif relatif a la accord collectif relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique de la societe dormakaba francedes mandats des membres du comite social et economique de la societe dormakaba france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Accord collectif relatif au perimetre des elections professionnelles au sein de la société dormakaba france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/08/2023
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique)
17/04/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/03/2023
Un accord triennal relatif au droit d'expression des salariés
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/01/2023
Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/09/2022
Un accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "judlin fermetures" suite à son rachat
Classifications, Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Retraite complémentaire - supplémentaire, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
15/08/2022
Un accord collectif d'entreprise sur el droit à la déconnexion
Formation professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/06/2021
Accord nao bloc 1 - remuneration, temps de travail, partage de la valeur ajoutee
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/09/2020
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
02/09/2020
Accord triennal egalite professionnelle femmes hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/07/2020
Accord nao bloc 1 - remuneration,temps de travail, partage de la valeur aoutee
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
01/07/2020
Accord sur le droit d'expression des salaries
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
29/04/2020
Accord relatif a la reduction de la duree des mandats de la delegation unique du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/09/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalites de vote par voie electronique pour les elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
12/02/2019
Négociation annuelle obligatoire bloc 1
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 bloc 1
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
