Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TRANSDEV CHARNY

3 ALLEE DE GRENELLE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Statuts Bilans

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/02/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
05/07/2002
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société commerciale

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/02/2024
08/12/2023
26/10/2023
- Transfert du siège social
26/10/2023
- Transfert du siège social
22/09/2022
04/06/2021
- Changement(s) de gérant(s)
19/09/2017
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/12/2011
18/02/2009
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
05/10/2006
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
07/10/2005
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/09/2004
- Changement(s) de gérant(s)
01/08/2003
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

24/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
01/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
29/10/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
18/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant ancien gérant CHIRON Jean François
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/03/2025
Protocole de fin de conflit
Autre, précisez
31/10/2022
Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titres des nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/10/2022
Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
25/04/2022
Accord collectif negociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, PEE ou PEG, Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, PERCO et PERCOI, Couverture complémentaire santé - maladie
20/10/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
Autres dispositions Egalité professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/09/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle

Marques

TRANS VAL DE FRANCE
TRANS VAL DE FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3183230
Enregistrée le : 10/09/2002
Expire le : 10/09/2002
Classes : 0, 12, 39