Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MUNCH PAUL (ETS TRAVAUX FORESTIERS MUNCH)

68480 RAEDERSDORF

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

09/07/2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00338
13/06/2025
Modifications et mutations diverses
16/06/2023
Jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 21/00338
30/09/2022
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, bât. Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 21/00338
19/05/2022
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Me Nicolas Savary, demeurant bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cezanne BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG 21/338
13/11/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00778, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68000 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
02/09/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans - RG 07/00778 - commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
31/05/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 07/00778 ; date de cessation des paiements : 01 novembre 2006 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Procédures collectives

21/05/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00338
16/05/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 21/00338
14/09/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, bât. Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 21/00338
04/05/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Me Nicolas Savary, demeurant bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cezanne BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG 21/338
11/10/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00778, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68000 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
05/08/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans - RG 07/00778 - commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
23/04/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 07/00778 ; date de cessation des paiements : 01 novembre 2006 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine