Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BATI CONFORT
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Actes officiels publiés
30/07/2002
Annonces légales parues
18/08/2013
Modifications et mutations diverses
28/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00107
17/03/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00107, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
26/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00107
10/02/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00107, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine