Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PROCEPTIS
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Actes officiels publiés
11/05/2009
03/10/2005
15/06/2005
26/01/2005
09/07/2003
31/07/2002
Annonces légales parues
31/01/2014
Modifications et mutations diverses
07/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085
21/02/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
01/10/2009
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
02/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/85 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex
17/06/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 09/00085 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2009
Jugement
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00085 ; date de cessation des paiements 30/01/2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Procédures collectives
03/12/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085
24/01/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
08/09/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
03/06/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/85 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex
13/05/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 09/00085 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
04/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00085 ; date de cessation des paiements 30/01/2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine