Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAP GL (L'EMBARCADERE)

RUE DE JERSEY - 50400 GRANVILLE
Statuts Bilans

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

13/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/02/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
23/07/2002
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/03/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
13/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/03/2025
- Procès-verbal de transformation

Annonces légales parues

21/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
10/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2012
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28/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

06/05/2025
Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)