Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/09/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/09/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
17/05/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sautarel Gilles 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux.
Procédures collectives
04/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/09/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/09/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
29/04/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sautarel Gilles 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux.