Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

08/06/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
31/03/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
31/03/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Cession de parts
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Cession de parts
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Cession de parts
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Cession de parts
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/08/2019
- Cession de parts
- Cession de parts
14/12/2017
- Reconstitution de l'actif net
14/12/2017
- Reconstitution de l'actif net
14/12/2017
- Reconstitution de l'actif net
20/11/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/09/2008
10/10/2007
10/10/2003
13/08/2002

Annonces légales parues

22/06/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2025 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/04/2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur le capital (ancien : 30 000 euros), le 29/06/2007

Accords d’entreprise

10/07/2020
Accord d'entreprise sur le compte epargne-temps
Compte épargne temps

Procédures collectives

23/04/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2025 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/03/2025
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
20/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Marques

idimmo
idimmo
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4437815
Enregistrée le : 16/03/2018
Expire le : 16/03/2018
Classes : 35, 36, 41
Le TUC IMMO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3503845
Enregistrée le : 30/05/2007
Expire le : 30/05/2007
Classes : 35, 36, 41
IDI L'IMMOBILIER EN DIRECT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3503847
Enregistrée le : 30/05/2007
Expire le : 30/05/2007
Classes : 35, 36, 41
IDIMMO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3503848
Enregistrée le : 30/05/2007
Expire le : 30/05/2007
Classes : 35, 36, 41
LE TUC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3503850
Enregistrée le : 30/05/2007
Expire le : 30/05/2007
Classes : 35, 36, 41