Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/08/2002
- Constitution
Annonces légales parues
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/11/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/1336
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER. prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de commissaire à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan ; RG n° : 15/01336
14/02/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01336
29/07/2015
Modifications et mutations diverses
transferts du siège social, transfert de l'établissement principal
09/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/11/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/1336
26/04/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER. prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de commissaire à l'exécution du plan et pour la durée dudit plan ; RG n° : 15/01336
06/01/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01336