SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE (SO BE NET)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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transfert du siège social.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 11/03/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STE BEARNAISE DE NETTOYAGE, Société par actions simplifiée (SAS), avenue de l'Aulouze 64170 ARTIX (RCS PAU (6403) 328 202 866)

Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : - SOCIETE BILER, société par actions simplifiée, au capital de 7 700 euros, dont le siège social est à Artix (64170) avenue de l'Aulouse, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 443 030 994, société absorbante. - SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE en abrégé SO.BE.NET, société par actions simplifiée, au capital de 38 112.25 euros, dont le siège social est à Artix (64170) avenue de l'Aulouze, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 328 202 866, société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Billère du 11 février 2013, la société SO.BE.NET transmettrait à titre de fusion à la société BILER l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2012 de la société SO.BE.NET, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société BILER est prévue, s'élèvent à : Actif 784 303 euros Passif 371 517 euros faisant ressortir un actif net de 412 785 euros. L'opération prendra effet au 1er octobre 2012 les opérations de la société SO.BE.NET depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société BILER. Le rapport d'échange est fixé à 1 action société BILER pour 1 action société SO.BE.NET. La fusion de la société BILER et de la société SO.BE.NET sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société BILER de 100 actions nouvelles de 10 euros nominal chacune, à créer par la société BILER dont le capital sera ainsi augmenté de 1 000 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 15 511 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante (dotation de la réserve spéciale de plus-value à long terme, provision pour fluctuation de cours, dotation de la réserve légale, frais de l'opération). Les créanciers des sociétés BILER et SO.BE.NET dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles 381 de la loi du 24 juillet 1966 et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BILER et pour la société SO.BE.NET de dépôts, respectivement le 11 février 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de Pau.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche