Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VINATIS

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

02/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/08/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
26/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
26/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
26/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
04/03/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
18/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/09/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/08/2014
- Reconstitution des capitaux propres
05/08/2013
- Continuation de la société malgré les pertes
09/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/03/2012
- Modification des commissaires aux comptes
08/09/2005
13/08/2002

Annonces légales parues

16/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège.
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/10/2011
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification du capital.
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/01/2025
Accord conclu avec le comite social et economique forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
09/12/2024
Accord sur le travail de dimanche
Travail du dimanche
12/06/2023
Accord sur les conditions et les modalités de l’organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
24/10/2022
Accord conges supplementaires anciennetes
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/02/2022
Accord travail de nuit
Travail de nuit

Marques

DUCK' YOU
DUCK' YOU
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5110952
Enregistrée le : 08/01/2025
Expire le : 08/01/2025
Classes : 33
SUNROSE
SUNROSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5108735
Enregistrée le : 27/12/2024
Expire le : 27/12/2024
Classes : 33
Le SAVOUR le vin qui va bien
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4791365
Enregistrée le : 06/08/2021
Expire le : 06/08/2021
Classes : 21, 33, 35, 43
Le SAVOUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4791362
Enregistrée le : 06/08/2021
Expire le : 06/08/2021
Classes : 21, 32, 33, 35, 43
VINATIS
VINATIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4618991
Enregistrée le : 30/01/2020
Expire le : 30/01/2020
Classes : 8, 9, 11, 16, 20, 21, 22, 25, 32, 33, 35, 38, 39, 40, 41, 43
SAVOUR&moi
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4457956
Enregistrée le : 01/06/2018
Expire le : 01/06/2018
Classes : 29, 30, 32, 33, 35
SAVOUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420150
Enregistrée le : 16/01/2018
Expire le : 16/01/2018
Classes : 35
LA CAVE DU SAVOUR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3785178
Enregistrée le : 25/11/2010
Expire le : 25/11/2010
Classes : 32, 33, 35, 41
LES MOMENTS SAVOUR'EUX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3767349
Enregistrée le : 17/09/2010
Expire le : 17/09/2010
Classes : 33, 35, 41
SAVOUR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3707796
Enregistrée le : 27/01/2010
Expire le : 27/01/2010
Classes : 32, 33, 35
VINATIS
VINATIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3687422
Enregistrée le : 28/10/2009
Expire le : 28/10/2009
Classes : 11, 21, 33, 35, 38
SAVOURCLUB LE VIN SELON VOUS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3676508
Enregistrée le : 16/09/2009
Expire le : 16/09/2009
Classes : 33, 35, 41
LES CHAIS DU SAVOUR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3599362
Enregistrée le : 18/09/2008
Expire le : 18/09/2008
Classes : 32, 33, 35
GUIDE SAVOUR'S
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3518071
Enregistrée le : 03/08/2007
Expire le : 03/08/2007
Classes : 9, 16, 33, 41
SAVOUR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99793801
Enregistrée le : 26/05/1999
Expire le : 26/05/1999
Classes : 0, 16, 38
TRADITION DU CLUB LE SAVOURCLUB
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1559811
Enregistrée le : 13/11/1989
Expire le : 13/11/1989
Classes : 33
LA PETITE CUVEE LE SAVOUR CLUB
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1559809
Enregistrée le : 13/11/1989
Expire le : 13/11/1989
Classes : 33
SAVOUR CLUB
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1212166
Enregistrée le : 02/09/1982
Expire le : 02/09/1982
Classes : 32, 33, 35, 43