Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE STANDARD AUTOMOTIVE
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Actes officiels publiés
27/04/2005
04/05/2004
11/03/2003
21/08/2002
Annonces légales parues
22/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/03/2011
Jugement
Jugement prononcant l'interdiction prevue a l'article l. 653-8 du code de commerce a l'encontre de benabdelouahed mohamed larbi pour une duree de cinq ans.
27/05/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
12/12/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/01/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononcant l'interdiction prevue a l'article l. 653-8 du code de commerce a l'encontre de benabdelouahed mohamed larbi pour une duree de cinq ans.
30/04/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.