Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES (AGCNAM AUVERGNE-RHA)

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Annonces légales parues

24/11/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarl ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00138
14/07/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, fixe sa durée à 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Robert-Louis MEYNET, 128 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon. N° RG : 18/00138
03/02/2019
Jugement
jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 30 novembre 2018 ; administrateur judiciaire : Maître Robert-Louis MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 LYON ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL ALLIANCE MJ, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 LYON ; RG N° 18/00138

Accords d’entreprise

09/09/2024
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/09/2024
Accord collectif relatif au nombre et a la composition des colleges electoraux pour l'election du comite social et economique du cnam
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/09/2024
Accord collectif relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/11/2022
Accord d'entreprise sur l'organisation du teletravail
Télétravail
21/11/2022
Accord du 21 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (idcc 1516)
Autre, précisez

Procédures collectives

12/11/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarl ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00138
25/06/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, fixe sa durée à 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Robert-Louis MEYNET, 128 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon. N° RG : 18/00138
15/01/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 30 novembre 2018 ; administrateur judiciaire : Maître Robert-Louis MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 LYON ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL ALLIANCE MJ, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 LYON ; RG N° 18/00138