Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
28/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/02/2023
Accord d'entreprise relatif a la duree du travail et a l'amenagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution)