DEBARGES

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PESCHADOIRES (63) du 28 mai 2025, La société 2I ADP, société par actions simplifiée au capital de 170 000 euros, dont le siège social est 6, rue du Développement - ZI des Torrents - 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 798 842 977, et la société DEBARGES, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 6, rue du Développement - Zone de Hautes Technologies - 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 443 434 923, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société 2I ADP ferait apport à la société DEBARGES de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, usinage et mécanique générale. Les comptes des sociétés 2I ADP et DEBARGES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2024, date de clôture du dernier exercice social et approuvés par les associés de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 466 538 euros, le passif pris en charge par la société DEBARGES à 243 138 euros, soit un apport d'une valeur nette de 223 400 euros. En rémunération de cet apport, la société DEBARGES augmenterait son capital de 24 100 euros par la création de 241 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société 2I ADP. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (223 400 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (24 100 euros), soit 199 300 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société DEBARGES. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société DEBARGES. L'apport consenti par la société 2I ADP et l'augmentation de capital de la société DEBARGES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société 2I ADP, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société DEBARGES et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés 2I ADP et DEBARGES pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 28/05/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE MECASSET Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 6, rue du Développement - Zone des Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES 750 843 229 RCS CLERMONT-FERRAND ET DEBARGES Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 6, rue du Développement - Zone de Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES 443 434 923 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PESCHADOIRES (63) du 10 avril 2025, La société MECASSET, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 6, rue du Développement - Zone des Hautes Technologies - 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 750 843 229, et la société DEBARGES, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 6, rue du Développement - Zone de Hautes Technologies - 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 443 434 923, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MECASSET par la société DEBARGES. La société MECASSET ferait apport à la société DEBARGES de la totalité de son actif, soit 1 631 918 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 458 102 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 173 816 euros. En rémunération de cet apport net, 1 656 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEBARGES à titre d'augmentation de son capital social de 165 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 008 216 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEBARGES pour 1,5094 actions de la société MECASSET. Dans l’actif apporté par la société MECASSET figurent les 2 000 actions composant le capital social de la société DEBARGES, laquelle supprimera de son actif lesdites actions qui lui sont apportées et dont la valeur est de 926,258 euros pour chacune des 2 000 actions, soit un montant total de 1 852 516 euros. Cette annulation de droits sociaux se traduira par une réduction du capital social de 200 000 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les Associées uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MECASSET depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEBARGES. La société MECASSET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 14/04/2025 pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 12/04/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.A.S. DEBARGES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Torrents 63920 PESCHADOIRES (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 394 876 767)

Avis de projet de fusion Société participant à l'opération : SAS DEBARGES RCS CLERMONT FD 394876 767 - siège social : Zone industrielle les Torrents 63920 PESCHADOIRES - évaluation de l'actif : 1 383 243 Euros - passif : 428 292 Euros - prime de fusion : non prévue - il n'a pas été procédé au calcul d'un rapport d'échange. date du projet de fusion : 21.02.2012 - dépôt au Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 23.02.2012

Modification survenue sur l'administration