Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LOUIS PASTEUR SANTE

LOUIS PASTEUR SANTE

7 RUE PARMENTIER - 54270 ESSEY-LES-NANCY
03 83 18 83 83
direction@louispasteursante.fr
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/09/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
04/01/2017
Statuts mis à jour
- Changement de vice-président
09/09/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
28/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de vice-président
- Modification(s) statutaire(s)
19/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
29/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/03/2009
Statuts mis à jour
- Constatation de la réduction et de l'augmentation du capital
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/09/2008
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE LOUIS PASTEUR (précédemment POLYCLINIQUE LOUIS PASTEUR)

Actes officiels publiés

13/09/2024
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2024
29/11/2023
03/01/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/09/2015
- Fin de mandat d'un co-commissaire aux comptes Titulaire et un co-commissaire aux comptes Suppléant - Nomination en remplacement d'un co-commissaure aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant
03/09/2015
- Fin de mandat d'un co-commissaire aux comptes Titulaire et un co-commissaire aux comptes Suppléant - Nomination en remplacement d'un co-commissaure aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant
16/01/2015
- Nomination de vice-président
13/09/2013
- Nomination de Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant
26/12/2008
- Dépôt préalable pour la réduction du capital
21/10/2004
27/09/2002
- Constitution
- Nomination des membres du conseil de direction - Nomination d'un président et de deux commissaires aux comptes

Annonces légales parues

17/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
08/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination

Accords d’entreprise

30/01/2023
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
30/01/2023
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Intéressement, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
01/08/2022
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/07/2021
Un accord relatif à la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/06/2021
Un accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés
14/06/2021
L' avenant n°1 à l'accord pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Travailleurs handicapés
31/05/2021
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique)
03/03/2021
Un accord sur l'evolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/02/2021
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/01/2019
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle