Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
15/06/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/06/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
02/10/2002
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
23/04/2007
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
16/09/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
31/01/2009
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de la dénomination.
09/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/09/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/04/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
03/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.