Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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18/07/2024
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18/07/2024
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- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/07/2024
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
18/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/09/2002

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23/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.