AXIOME CAMARGUE

Nouveau siège.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AXIOME MEDITERRANEE Sté par actions simplifiée RCS 443459284, 215 Rue Samuel Morse Le Triade 3 34000 MONTPELLIER. Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE AXIOME CAMARGUE Société à responsabilité limitée au capital de 110 760 euros Siège social : 71, rue des Artisans ZAC "Terre de Camargue" 30220 AIGUES-MORTES 443 545 348 RCS NIMES ET AXIOME MEDITERRANEE Société par Actions Simplifiée au capital de 22 300 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Triade 3 34000 MONTPELLIER 443 459 284 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 31 Juillet 2015, la société AXIOME CAMARGUE et la société AXIOME MEDITERRANEE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AXIOME MEDITERRANEE par la société AXIOME CAMARGUE. La société AXIOME MEDITERRANEE ferait apport à la société AXIOME CAMARGUE de la totalité de son actif, soit 1 349 578 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 67 482 euros, avec prise d'effet le 1er juillet inclus. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 282 096 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé de la manière suivante : Rapport d'échange: La Valeur réelle unitaire de chaque part sociale de la société AXIOME CAMARGUE est évaluée à 111,81 euros. La Valeur réelle unitaire de chaque action de la société AXIOME MEDITERRANEE est évaluée à 1.074,65 euros. Afin de faciliter les opérations d'échange des droits, il a été convenu d'arrondir la valeur de la parité d'échange et de retenir une parité : de 1 action de la société AXIOME MEDITERRANEE pour 9,6 parts sociales nouvelles de la société AXIOME CAMARGUE. En rémunération des 2 230 actions de la société AXIOME MEDITERRANEE, il devrait être créé 21 408 parts sociales nouvelles de la société AXIOME CAMARGUE. Toutefois, la société AXIOME CAMARGUE, détenant 1 910 actions de la société AXIOME MEDITERRANEE sur les 2 230 actions composant le capital de cette dernière, renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital, savoir la création de 18 336 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune. En conséquence, il sera créé par la société AXIOME CAMARGUE, 3 072 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée autres que la Société Absorbante, et ce à titre d'augmentation de son capital social de 30 720 euros. Le capital sera ainsi porté à 141 480 euros divisé en 14 148 parts de 10 euros chacune. La prime de fusion s'élèverait globalement à 153 258 euros. En outre, la Société AXIOME CAMARGUE, trouvant dans les biens transmis par la Société AXIOME MEDITERRANEE, 9 500 de ses propres parts sociales, annulera lesdits parts sociales et réduira en conséquence son capital, de 95.000 euros, correspondant au nominal des dites parts sociales, de sorte qu'à l'issue de l'opération son capital qui sera porté à 141.480 euros suite à la fusion-renonciation, sera ramené à 46.480 euros à l'issu de la réduction de capital. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes pour la société AXIOME CAMARGUE en date du 04.08.2015 Au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société AXIOME MEDITERRANEE en date du 04.08.2015

Modification du capital.