Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
23/08/2013
22/03/2010
22/03/2010
31/10/2008
07/09/2007
29/08/2007
15/03/2006
14/06/2005
22/12/2004
15/04/2003
29/10/2002
Annonces légales parues
23/12/2020
Modifications et mutations diverses
27/11/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er avril 2013. N° RG : 14/00052
14/10/2014
Jugement
Complément de jugement, respectivement en interprétation : dit que le jugement du 18 février 2014 rendu par ce tribunal sous n° RG 14/52 RJ 09/189, doit s'entendre comme emportant résolution du plan de sauvegarde arrêté le 16 novembre 2010 et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : délai douze mois ; administrateur judiciaire (mission d'assistance) : Maître PATRY (Paul), Parc d'activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg
15/06/2014
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 14/00052 n° RJ 09/189 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
30/04/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00052 RJ 09/189 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02
14/03/2014
Jugement
Jugement de conversion du plan de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY, assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
26/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; terme du plan : 16/11/2020
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2009
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde RG n° 09/00476. Administrateur judiciaire, mission assistance, 4 place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Koch prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil-Souverain 68027 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
30/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2008
Modifications et mutations diverses
nomination de commissaire aux comptes ; le 29/06/2007
Procédures collectives
06/10/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er avril 2013. N° RG : 14/00052
22/08/2014
Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement, respectivement en interprétation : dit que le jugement du 18 février 2014 rendu par ce tribunal sous n° RG 14/52 RJ 09/189, doit s'entendre comme emportant résolution du plan de sauvegarde arrêté le 16 novembre 2010 et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : délai douze mois ; administrateur judiciaire (mission d'assistance) : Maître PATRY (Paul), Parc d'activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg
13/05/2014
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 14/00052 n° RJ 09/189 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
01/04/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00052 RJ 09/189 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02
18/02/2014
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion du plan de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY, assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16/11/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; terme du plan : 16/11/2020
03/08/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
06/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde RG n° 09/00476. Administrateur judiciaire, mission assistance, 4 place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Koch prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil-Souverain 68027 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire