Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cédant : M. PONS David et Cessionnaire : M. PONS André
Annonces légales parues
18/04/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon.
11/08/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
10/04/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon.
07/06/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
04/04/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.