Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
26/09/2007
24/09/2007
20/11/2006
21/11/2002
23/10/2002
Annonces légales parues
04/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Frédéric RIVART pour une durée de 15 ans.
27/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Procédures collectives
19/09/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/05/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Frédéric RIVART pour une durée de 15 ans.
07/01/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.