Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MARBRE DE SYNTHESE DU GARD
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Actes officiels publiés
24/10/2002
Annonces légales parues
22/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/08/2011
Jugement
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
14/03/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.