Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
24/10/2002
Annonces légales parues
14/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/01/2008
Jugement
Référence : 2007073566, No : 073406. Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005), fixe la clôture de la procédure à 1 an (article L. 643-9 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 22/06/2006. Mandataire judiciaire liquidateur : Maître Le Dosseur, 12 rue Pernelle, 75004 Paris. MM. les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Procédures collectives
23/03/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.