Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GPT FORESTIER DE LA BASTIDE PUYLAURENT

MAIRIE - 48250 LA BASTIDE-PUYLAURENT

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Actes officiels publiés

17/06/2021
- à 15h
- Dissolution
- correction d'erreur matérielle
- suite au décès de Philippe JACOT et correction d'erreur matérielle
- Dévolution successorale de parts
- attestation du notaire suivant acte de notoriété du 19/06/2020 et attestation de propriété immobilière du 29/08/2020
- à 16h
- suite au décès de François ROUZAUD survenu le 29/02/2020
- suite au décès de François ROUZAUD survenu le 29/02/2020
- Nomination de liquidateur
17/06/2021
- à 15h
- correction d'erreur matérielle
- suite au décès de Philippe JACOT et correction d'erreur matérielle
- Dévolution successorale de parts
- Dissolution
- à 16h
- suite au décès de François ROUZAUD survenu le 29/02/2020
- suite au décès de François ROUZAUD survenu le 29/02/2020
- Nomination de liquidateur
- attestation du notaire suivant acte de notoriété du 19/06/2020 et attestation de propriété immobilière du 29/08/2020
17/06/2021
- à 15h
- correction d'erreur matérielle
- suite au décès de Philippe JACOT et correction d'erreur matérielle
- Dévolution successorale de parts
- Dissolution
- à 16h
- suite au décès de François ROUZAUD survenu le 29/02/2020
- suite au décès de François ROUZAUD survenu le 29/02/2020
- Nomination de liquidateur
- attestation du notaire suivant acte de notoriété du 19/06/2020 et attestation de propriété immobilière du 29/08/2020
25/10/2018
- à 16h30 suite au décès de Philippe JACOT usufruitier, survenu le 28/08/2018
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2018
- Acte de Notoriété suite au décès de Mme Jacqueline CIVEYREL ép. JACOT survenu le 22/11/2017
- Certificat de mutation suite au décès de Mme Jacqueline CIVEYREL ép. JACOT survenu le 22/11/2017
- à 15h
- Modification(s) statutaire(s)
- suite à la notoriété du 05/02/2018
25/10/2018
- Acte de Notoriété suite au décès de SAHUT André, Henri, Bernard (prénom d'usage : Bernard) survenu le 05/04/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- à 16h
- suite à la notoriété du 12/06/2018
24/10/2018
- Notoriété suite au décès de Mme Claude Léone Geneviève SAHUT (prénom d'usage : Geneviève) survenu le 06/10/2016
- Déclaration de succession suite au décès de Mme Claude Léone Geneviève SAHUT (prénom d'usage : Geneviève) survenu le 06/10/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- suite à la sucession du 16/03/2017
19/06/2018
- Notoriété suite au décès de Mme Agnès SAHUT épouse CIVEYREL survenu le 24/01/2009
- Acte de partage suite au décès de Mme Agnès SAHUT épouse CIVEYREL
- Modification(s) statutaire(s)
- suite aux différents événements intervenus depuis la constitution et suite à la Notoriété et au Partage de la succession de Mme Agnès SAHUT épouse CIVEYREL décédée le 24/01/2009
- à effet au 20/07/2009
06/06/2018
23/04/2018
- Notoriété suite au décès de Simone Anne Marie Odile SAHUT épouse Jacques ROUZAUD survenu le 29/10/1995
- Déclaration de succession suite au décès de SIMONE SAHUT épouse ROUZAUD
23/04/2018
- Notoriété suite au décès de Berta Mathilde CIVEYREL épouse Jacques SAHUT survenu le 06/06/2004
- Déclaration de succession suite au décès de Berta CIVEYREL épouse SAHUT
17/04/2018
- Acte de partage suite au décès de Charles SAHUT survenu le 30/10/1981
- Notoriété Charles SAHUT et Déclaration de succession du 04/05/1983
17/04/2018
- liquidation de la succession de Louise BERNARD épouse Elie TESSIER suite à son décès survenu le 02/12/1986
- Donation/partage de parts
- Acte de Partage suite au décès de Elie TESSIER survenu le 21/07/1991
17/04/2018
- Acte de partage partiel : sortie de l'indivision Jacques SAHUT - les 37 parts reviennent à Marie-Claude SAHUT, sauf 1/4 en usufruit attribué à la veuve Bertha CIVEYREL
- Attestation de propriété et Déclaration de succession du 12/11/1985 suite au décès de Jacques SAHUT survenu le 14/11/1983
29/10/2002

Annonces légales parues

15/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.