Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
24/12/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS
29/05/2013
Statuts mis à jour
- modification de l'article 17 des statuts
08/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 73 RUE DU GENERAL HOCHE 76600 LE HAVRE
08/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 73 RUE DU GENERAL HOCHE 76600 LE HAVRE
24/05/2005
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/04/2015
- nomination d'un directeur général
31/12/2013
- Changement de président
- nomination d'un directeur général
23/04/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- 2 COURRIERS DU 10/04/2009 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
- 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
15/11/2004
- REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 02/11/2004 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION AVEC LA MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR TCEM A LA STE ORPHEA ORDONNANCE DU 12/11/2004
04/11/2002
- LETTRE D'ACCEPTATION DES COMMISSSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Formation de la société
- LETTRE D'ACCEPTATION DES COMMISSSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Formation de la société
- ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE LETTRE D'ACCEPTATION DES COMMISSSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Formation de la société
- NOMINATION DU PRESIDENT - D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT LETTRE D'ACCEPTATION DES COMMISSSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Formation de la société
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
21/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif au périmetre de mise en place du comité social et économique de la société tcem
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
