Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- à 665 Rue des Vignes Dardelain 21160 Marsannay la Cote
20/09/2012
Statuts mis à jour
- à 665 Rue des Vignes Dardelain 21160 Marsannay la Cote
20/09/2012
Statuts mis à jour
- à 665 Rue des Vignes Dardelain 21160 Marsannay la Cote
15/03/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/09/2003
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DU PRESIDENT Transfert du siège LONGVIC 21600 - 9 RUE ROMELET
- CHANGEMENT DU PRESIDENT Transfert du siège LONGVIC 21600 - 9 RUE ROMELET
- CHANGEMENT DU PRESIDENT Transfert du siège LONGVIC 21600 - 9 RUE ROMELET
- CHANGEMENT DU PRESIDENT Transfert du siège LONGVIC 21600 - 9 RUE ROMELET
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/01/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/07/2021
- Changement de président
09/09/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/02/2018
- Changement de président
19/02/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/01/2013
- Changement de président
16/02/2011
- Changement de président
05/09/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2007
- Changement de président
27/06/2003
22/05/2003
01/01/2003
31/10/2002
Annonces légales parues
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 04/10/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 15/10/2021 sous le numéro Dossier 2021 00035877 référence 7104P01 2021 A 02569 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord relatif aux primes et indemnités en vigueur au sein de l'entreprise actemium saône et loire
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit
03/03/2025
Avenant a l’accord collectif d’entreprise du 15/12/2021 sur la mise en place d’un regime complementaire prevoyance « deces, invalidite, incapacite de travail » au benefice du personnel de l’etablissement actemium saone et loire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/03/2025
Avenant a l’accord collectif d’entreprise du 10/02/2022 sur la mise en place d’un regime complementaire de « remboursement de frais de sante » au benefice du personnel de l’etablissement actemium saone et loire
Couverture complémentaire santé - maladie
03/03/2025
Avenant a l’accord collectif d’entreprise du 10/02/2022 sur la mise en place d’un regime complementaire de « remboursement de frais de sante » au benefice du personnel de l’etablissement actemium saone et loire
Couverture complémentaire santé - maladie
24/02/2025
Avenant a l’accord collectif d’entreprise du 15/12/2021 sur la mise en place d’un regime complementaire prevoyance « deces, invalidite, incapacite de travail » au benefice du personnel de l’entreprise actemium cote d’or
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/02/2025
Avenant a l’accord collectif d’entreprise du 10/02/2022 sur la mise en place d’un regime complementaire de « remboursement de frais de sante » au benefice du personnel de l’entreprise actemium cote d’or
Couverture complémentaire santé - maladie
24/02/2025
Avenant a l’accord collectif d’entreprise du 10/02/2022 sur la mise en place d’un regime complementaire de « remboursement de frais de sante » au benefice du personnel de l’entreprise actemium cote d’or
Couverture complémentaire santé - maladie
03/04/2023
Accord relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail au sein de la societe santerne bourgogne
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Télétravail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
30/01/2023
Accord relatif aux primes & indemnites en vigueur au sein l’entreprise actemium cote d’or
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
10/10/2022
Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé surcomplémentaire non responsable
Couverture complémentaire santé - maladie
10/10/2022
Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
20/06/2022
Accord collectif relatif a la mise en place d'un regime harmonise de couverture prevoyance "décès incapacité de travail invalidité"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/02/2022
Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2021
Autre, précisez
16/02/2021
Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2020
