Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PETERS SURGICAL
1 COURS DE L'ILE SEGUIN - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/04/2013
21/02/2013
- Société absorbante : Peters SurgicalSociété absorbée : Surgical IOC
26/10/2009
- Changement de président
- Nomination de co commissaires aux comptes titulaire et suppleant
23/06/2008
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
01/08/2005
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ENTRE LA STE PETERS SURGICAL ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED
- ENTRE LA STE PETERS SURGICAL (ste absorbante) ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED (ste absorbee)
01/08/2005
- ENTRE LA STE PETERS SURGICAL (ste absorbante) ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED (ste absorbee)
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ENTRE LA STE PETERS SURGICAL ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED
02/06/2005
- CONCLU ENTRE LA STE PETERS SURGICAL ET LA STE LABORATOIRES ERCELAB VERMED
01/01/2003
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/09/2020
Modifications et mutations diverses
15/09/2020
Modifications et mutations diverses
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
15/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination VITALITEC INTERNATIONAL Forme juridique SAS Siège social ZA Vague de la Noé 35680 DOMALAIN Rcs 529 604 639..
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION VITALITEC INTERNATIONAL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14827326 EUR Siège social ZA Vague de la Noé 35680 Domalain N° RCS 529604639 RCS RENNES, est société absorbée. PETERS SURGICAL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5237000 EUR Siège social 42 RUE BENOIT FRACHON ZONE INDUSTRIELLE DES VIGNES 93000 BOBIGNY N° RCS 444018477 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 36963812,09 euros Passif : 14597322,33 euros Actif net apporté : 22366489,76 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbante pour 0.00034 actions de la Société Abosrbée. Montant prévu de la prime de fusion : 17343486,76 euros. Date du projet : 25/03/2016 Date du dépôt : 01/04/2016, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et le 31/03/2016 au GTC de RENNES.
09/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FIMED Forme juridique société par actions simplifiée à associé unique Siège social 134 Rue des Artisans Zone des Treilles 69430 Quincié-en-Beaujolais Rcs VILLEFRANCHE-TARARE 512 447 806.
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION FIMED Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 26850 EUR Siège social 134 RUE des Artisans Zone des Treilles 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS N° RCS 512447806 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, est société absorbée. PETERS SURGICAL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4351000 EUR Siège social 42 RUE BENOIT FRACHON ZONE INDUSTRIELLE DES VIGNES 93000 BOBIGNY N° RCS 444018477 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 1515616 euros Passif : 603045 euros Actif net apporté : 912571 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 886 actions de la Société Absorbante pour 2.685 actions de la Société Absorbée étant précisé que les parties signataires font affaire entre elles de rompus qui ne feront pas l'objet du paiement d'une soulte. Montant prévu de la prime de fusion : 26571 euros. Date du projet : 26/03/2015 Date du dépôt : 31/03/2015, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et le 30/03/2015 au GTC de VILLEFRANCHE-TARARE.
03/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/03/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SURGICAL-IOC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 606000 EUR Siège social 88 R Marengo 42000 Saint-Etienne N° RCS 438792913 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. PETERS SURGICAL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3838000 EUR Siège social 42 RUE BENOIT FRACHON ZONE INDUSTRIELLE DES VIGNES 93000 BOBIGNY N° RCS 444018477 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 2813618 euros Passif : 1769567 euros Actif net apporté : 1044051 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions de la société absorbante pour 118043 actions de la société absorbée étant précisé que les parties signataires font affaire entre elles des rompus qui ne feront pas l'objet du paiement d'une soulte. Le dépôt du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Etienne le 22/02/2013 Montant prévu de la prime de fusion : 531051 Euros. Date du projet : 20/02/2013 Date du dépôt : 21/02/2013, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/07/2025
Protocole d’accord portant définition d’une augmentation du bénéfice net fiscal et les modalités de partage de la valeur au sein de peters surgical sas
Autre, précisez
08/04/2025
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration et sur l’egalite professionnelle 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
07/11/2022
Accord sur le perimetre de mise en place du comite social et economique et le recours relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2022
Accord sur le télétravail
Télétravail
19/09/2022
Accord sur le compte epargne temps au sein de la societe peters surgical
Compte épargne temps
29/11/2021
Accord duree determinee cp rtt pour faire face aux consequences du covid 19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/04/2021
Pv accord nao
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail
11/12/2020
Accord d’entreprise a duree determinee portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /rtt
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/05/2019
Accord de la négociation sur la rémunération 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
VITALITEC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4171440
Enregistrée le :15/10/2014
Expire le :15/10/2014
Classes :
5,
10
PUREFILL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3969901
Enregistrée le :19/12/2012
Expire le :19/12/2012
Classes :
5,
10
GLACTIME
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3909451
Enregistrée le :30/03/2012
Expire le :30/03/2012
Classes :
5,
10
LASERSHAPE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3891037
Enregistrée le :23/01/2012
Expire le :23/01/2012
Classes :
5,
10
ORTHOSHAPE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3891040
Enregistrée le :23/01/2012
Expire le :23/01/2012
Classes :
5,
10
T'lift
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3831797
Enregistrée le :16/05/2011
Expire le :16/05/2011
Classes :
10
ERCELACS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3830088
Enregistrée le :10/05/2011
Expire le :10/05/2011
Classes :
5,
10
EXTRABLACK
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3809704
Enregistrée le :25/02/2011
Expire le :25/02/2011
Classes :
5,
10
Extracut
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3763730
Enregistrée le :03/09/2010
Expire le :03/09/2010
Classes :
5,
10
POLYTRESSE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3752026
Enregistrée le :07/07/2010
Expire le :07/07/2010
Classes :
5,
10
CLOSELINE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3714585
Enregistrée le :19/02/2010
Expire le :19/02/2010
Classes :
5,
10
TWINSOFT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3688178
Enregistrée le :30/10/2009
Expire le :30/10/2009
Classes :
5,
10
ANGIOBOND
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3666302
Enregistrée le :24/07/2009
Expire le :24/07/2009
Classes :
5,
10,
42
IFABOND
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3666313
Enregistrée le :24/07/2009
Expire le :24/07/2009
Classes :
5,
10,
42
FORPAK
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3645534
Enregistrée le :20/04/2009
Expire le :20/04/2009
Classes :
10
LESCA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3619154
Enregistrée le :19/12/2008
Expire le :19/12/2008
Classes :
10,
44
INTERCOR
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3592908
Enregistrée le :04/08/2008
Expire le :04/08/2008
Classes :
10
SERTILAC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3592910
Enregistrée le :04/08/2008
Expire le :04/08/2008
Classes :
10
NEO-LAC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3592909
Enregistrée le :04/08/2008
Expire le :04/08/2008
Classes :
10
CARDIOXYL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3592907
Enregistrée le :04/08/2008
Expire le :04/08/2008
Classes :
0,
10
SILISOFT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3542778
Enregistrée le :06/12/2007
Expire le :06/12/2007
Classes :
10
INTEMPOREL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3517671
Enregistrée le :31/07/2007
Expire le :31/07/2007
Classes :
10
PETERSIL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3517672
Enregistrée le :31/07/2007
Expire le :31/07/2007
Classes :
10
SILISOFT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3454840
Enregistrée le :04/10/2006
Expire le :04/10/2006
Classes :
10
ADVANTIME
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3454235
Enregistrée le :02/10/2006
Expire le :02/10/2006
Classes :
10
Brevets
Base support ambidextre pour fil de suture
Référence :
FR3027790
Dépôt :06/05/2016
Publication :23/12/2016
Déposant :PETERS SURGICAL
Inventeur :THOMAS HALFON, CAROLINE CAMEDDA
Emballage primaire pour dispositif medical sterile
Référence :
FR3000041
Dépôt :27/06/2014
Publication :27/02/2015
Déposant :PETERS SURGICAL
Inventeur :CAROLINE CAMEDDA, NATHALIE VAN LANDEGHEM
Dispositif pour la mise en place d'une membrane notamment en chirurgie parietale, digestive, gynecologique, thoracique cardiovasculaire
