Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
06/06/2005
- Divers Transfert du siège social de la personne morale
- Divers Transfert du siège social de la personne morale
- Divers Transfert du siège social de la personne morale
- Divers Transfert du siège social de la personne morale
24/03/2005
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- ENTRE LES SOUSSIGNES : MR AMAR IGGUI (LE CEDANT) ET EURL DM IMMATRICULEE AU RCS PARIS B 420 529 133 (LE CESSIONNAIRE).
- ENTRE LES SOUSSIGNES : MONSIEUR KTORZA (LE CEDANT) ET EURL DM IMMATRICULEE AU RCS PARIS B 420 529 133 (LE CESSIONNAIRE).
10/02/2005
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
01/01/2005
09/09/2004
- LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL.
- Délégation de pouvoir
Annonces légales parues
19/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2014
Jugement
Par arrêt en date du 04.11.2014, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement de ce Tribunal en date du 13.11.2012 sur l'application de l'article L 651-2 du code de commerce, infirme pour le surplus et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu au prononcé de la faillite personnelle à l'encontre de Marc KTORZA, Béatrice KRIEF épouse GABISON et Félix GABISON
22/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Félix pour une durée de 8 ans
22/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Béatrice pour une durée de 8 ans
22/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ktorza Marc pour une durée de 8 ans
23/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/08/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
06/08/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2014
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt en date du 04.11.2014, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement de ce Tribunal en date du 13.11.2012 sur l'application de l'article L 651-2 du code de commerce, infirme pour le surplus et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu au prononcé de la faillite personnelle à l'encontre de Marc KTORZA, Béatrice KRIEF épouse GABISON et Félix GABISON
13/11/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Félix pour une durée de 8 ans
13/11/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ktorza Marc pour une durée de 8 ans
13/11/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gabison Béatrice pour une durée de 8 ans
07/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
23/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.