Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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PACAPROD
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Données financières et performances
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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
27/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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16/08/2004
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
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18/11/2002
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/08/2019
Bilan complet
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31/08/2018
Bilan complet
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31/08/2017
Bilan complet
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31/08/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
12/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
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15/07/2020
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
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20/02/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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08/09/2009
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
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Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
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27/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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31/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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25/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques
PACAPROD
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4920033
Enregistrée le :
09/12/2022
Expire le :
09/12/2022
Classes :
16
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EUREK ART
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3966602
Enregistrée le :
06/12/2012
Expire le :
06/12/2012
Classes :
16
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EDITIONS CLAUDE PASTOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3802680
Enregistrée le :
02/02/2011
Expire le :
02/02/2011
Classes :
14, 16, 17, 20, 22, 28
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Eurek'Art !
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3200491
Enregistrée le :
12/12/2002
Expire le :
12/12/2002
Classes :
0, 16, 35, 41
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