Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CHAPAL...ETC

11 COURS FAURIEL - 42100 SAINT-ETIENNE

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Statuts de l’entreprise

31/01/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Modification des commissaires aux comptes
- Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Modification des commissaires aux comptes
- Régularisation bénéficiaire effectif
12/10/2017
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
10/02/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/10/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/07/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
11/10/2013
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
20/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
13/07/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
28/11/2003
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
12/12/2002
Statuts mis à jour
- Nomination de gérant (s)
- Nomination de gérant (s)
- Nomination de gérant (s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/07/2023
- Modification des commissaires aux comptes
13/03/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
04/11/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
22/11/2017

Annonces légales parues

04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CARRE FONCIER Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10500 EUR Siège social 11 D CRS Fauriel Immeuble Le Champs Elysées 42100 ST ETIENNE N° RCS 409059441 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. FONCIERE CHAPAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 48 R du Velay 42660 ST GENEST MALIFAUX N° RCS 444157044 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 3531408 euros Passif : 3392201 euros Actif net apporté : 139207 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société FONCIERE CHAPAL étant propriétaire de la totalité des 500 parts de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01/01/2017 Montant prévu de la prime de fusion : 9007 euros. Date du projet : 17/11/2017 Date du dépôt : 22/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
17/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés