SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

Acte sous seing privé en date du 30/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Dunkerque le 09/10/2025, Dossier 2025 00020602 référence 5914P04 2025 A 00826 Adresse de l'ancien propriétaire : 612 Rue De la Chaude Rivière 59800 LILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 91 Rue Nationale 59000 LILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SAS à capital variable au capital minimum de 30 007 000 euros Siège social : LILLE (59800), 91 rue Nationale RCS LILLE METROPOLE 444 193 122, société absorbante. VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES MAUBEUGE, SARL au capital de 12 000 euros Siège social : MAUBEUGE (59600) 18 avenue de France RCS VALENCIENNES 842 259 749, société absorbée. Suivant acte SSP en date du 19 septembre 2025 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 22 septembre 2025 et au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 23 septembre 2025, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES MAUBEUGE par SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. Aux termes de ce projet, VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES MAUBEUGE ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 3 014 503,53 euros à la date du 31 décembre 2024, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 3 228 673,94 euros à la date du 31 décembre 2024, soit un apport net négatif de 214 170,41euros. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES MAUBEUGE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société débitrice, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros, Siège social : LILLE (59800), 19 rue d'Amiens, 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante). L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT, Société par action simplifiée au capital de 360.000 euros, Siège social : SAINT-OMER (62500), 7 rue du Lion d'or, 389 999 863 RCS BOULOGNE-SUR-MER, (société absorbée). Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 11 août 2023, déposé le 16 août 2023 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE et au greffe du tribunal de commerce de BOULOGNE-SUR-MER, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la société L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT par la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. La société L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3.067.711,47 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 2.602.416,48 € soit un apport net positif de 465.294,99 €. La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de la société L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le mali de fusion ressortirait à la somme de 3.034.704,01 €. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-8 du code de commerce.

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE , Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros, Siège social : LILLE (59800), 19 rue d'Amiens, 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante). L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, Siège social : SAINT-OMER (62500), 7 rue du Lion d'or, 752 991 968 RCS BOULOGNE-SUR-MER, (société absorbée). Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 11 août 2023, déposé le 16 août 2023 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE et au greffe du tribunal de commerce de BOULOGNE-SUR-MER, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la société L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION par la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. La société L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION ferait apport de la totalité de son actif évalué à 142.936,51 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 270.137,39 € soit un apport net négatif de (127.200,88) €. La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de la société L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le mali de fusion ressortirait à la somme de 127.199,88 €. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-8 du code de commerce.

Acte en date du 04/05/2022 enregistré au Boulogne sur Mer le 17/05/2022 sous le numéro 202200022298 réf 6204P04 2022A00754 Adresse de l'ancien propriétaire: 183 Boulevard Lafayette 62100 Calais

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Acte en date du 05/01/2022 enregistré au Enregistrement de Lille le 11/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00000970, référence 5914P61 2022 A 00115 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue de Saint-Quentin 59540 Caudry

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 30.007.000 €, Siège social : 2 place Mendès France 59000 Lille, 444 193 122 RCS Lille Métropole, (société absorbante), SARL AGENCE MONROY, Société à responsabilité limitée au capital de 78.000 €, Siège social : 55 rue Carnot 62600 Berck, 381 257 195 RCS Boulogne-sur-Mer, (société absorbée), Suivant acte sous signature privée en date à Lille du 26 octobre 2021, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la société SARL AGENCE MONROY par la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 2 novembre 2021 au nom de la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE et au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 2 novembre 2021 au nom de la société SARL AGENCE MONROY, La société SARL AGENCE MONROY ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.700.874 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 1.351.665 €, soit un apport net positif de 349.209 €. La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de la société SARL AGENCE MONROY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis.

Acte sous seing privé en date du 15 septembre 2021 à Lille, enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 27.09.2021. Dossier 202100032475 référence 5914P612021 A07822. Adresse ancien propriétaire : 26 la savate 59216 Dimont. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

Acte en date du 02/07/2021 enregistré au Lille le 19/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00024697, réf 5914P61 2021A06066 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue Tavelle 59400 Cambrai

Acte sous seing privé en date du 05/01/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Lille le 19/01/2021, Dossier 202100002169 référence 5914P612021A00179 Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Place du Général de Gaulle 59190 HAZEBROUCK. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place Pierre Mendès-France 59000 LILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 30.007.000 €, Siège social : 2 place Mendès France 59000 Lille, 444 193 122 RCS Lille Métropole (société absorbante), et ALEO CLAIR SYNDIC, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, Siège social : 803 avenue de Dunkerque 59160 LOMME, 523 795 672 RCS Lille Métropole (société absorbée), Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 9 juillet 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 23 juillet 2020, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la société ALEO CLAIR SYNDIC par la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. La société ALEO CLAIR SYNDIC ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.563.163 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 1.646.838 €, soit un apport net négatif de (45.764 €). La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de la société ALEO CLAIR SYNDIC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 30.007.000 €, Siège social : 2 place Mendès France 59000 Lille, 444 193 122 RCS Lille Métropole (société absorbante), et ALEO CLAIR SYNDIC, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, Siège social : 803 avenue de Dunkerque 59160 LOMME, 523 795 672 RCS Lille Métropole (société absorbée), Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 9 juillet 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 23 juillet 2020, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la société ALEO CLAIR SYNDIC par la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. La société ALEO CLAIR SYNDIC ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.563.163 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 1.646.838 €, soit un apport net négatif de (45.764 €). La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de la société ALEO CLAIR SYNDIC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital minimum de 30.007.000 euros Siège social :2 place Mendès France 59000 Lille 444 193 122 RCS Lille Métropole et STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 7.648 euros Siège social : 193 rue du Maréchal Foch 59120 Loos 477 798 359 RCS Lille Métropole. Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 29 mai 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 29 mai 2020, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la société STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER par la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. La société STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2.417.135 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 2.263.284 euros, soit un apport net de 153.851 euros La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de la société STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali technique de fusion ressortirait à un montant de 620.649 euros. La fusion ci-dessus a été convenue sous les conditions de son approbation par l'associée unique de la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, le 31 juillet 2020 au plus tard. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au ler janvier 2020. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis

STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 7.648€ Siège social : 193 rue du Maréchal Foch 59120 Loos 477 798 359 RCS Lille Métropole et SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital minimum de 30.007.000 € Siège social : 2 place Mendès Rance 59000 Lille 444 193 122 RCS Lille Métropole. Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 29 mai 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 29 mai 2020, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption de la société STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER par la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. La société STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2.417.135 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif évalué à 2.263.284 euros, soit un apport net de 153.851 euros. La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE étant associée unique de la société STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali technique de fusion ressortirait à un montant de 620.649 euros. La fusion ci-dessus a été convenue sous les conditions de son approbation par l'associée unique de la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, le 31 juillet 2020 au plus tard. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au ler janvier 2020. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis

modification survenue sur l'administration

Travailleurs handicapés

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

GPEC

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Télétravail

Travailleurs handicapés, Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez

Calendrier des négociations

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Travailleurs handicapés