Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI DU DOMAINE DE MONTAUBAN

10 RUE DU PLAT - 69002 LYON
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
08/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/03/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/05/2024
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
28/03/2024
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
08/03/2024
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés
- Modification relative aux associés
25/01/2024
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
24/05/2022
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Donation
- Associé de société civile Donation
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
24/05/2022
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Donation
- Associé de société civile Donation
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
24/05/2022
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Donation
- Associé de société civile Donation
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
07/09/2018
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
13/11/2007
Statuts mis à jour
- Donation Modification relative aux associés Modification des statuts
- Donation Modification relative aux associés Modification des statuts
- Donation Modification relative aux associés Modification des statuts
- Donation Modification relative aux associés Modification des statuts
21/07/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
13/02/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
29/08/2003
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
11/03/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
29/10/2002
Statuts mis à jour
- Immatriculation société civile constituée avant 1978
- Immatriculation société civile constituée avant 1978

Actes officiels publiés

09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
18/03/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
15/11/2023
- Modification relative aux associés Donation
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/11/2023
- Modification relative aux associés Donation
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/11/2023
- Modification relative aux associés
21/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/08/2018
- Donation Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts
16/08/2018
- Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts
16/08/2018
- Donation Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile
16/08/2018
- Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile
16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile

Annonces légales parues

01/02/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.