Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
55 RUE DU FOND DU VAL - 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/04/2023
- Changement de président
07/06/2022
- Changement de président
11/02/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/01/2022
- Nomination de président
11/03/2019
- Changement de président
07/08/2018
- Démission de président
- Nomination de président
10/10/2016
- Changement de président
23/04/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
03/06/2014
- Changement de président
11/08/2008
27/06/2006
20/10/2004
03/03/2003
23/12/2002
29/11/2002
18/11/2002
Annonces légales parues
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/04/2025
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
01/04/2025
Un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux spf 2025
Couverture complémentaire santé - maladie
01/04/2025
Un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2025
Un accord relatif au contrat de génération
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
05/08/2024
Un accord relatif au travail du 1er mai 2024 à l'atelier thiovit spf
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
24/06/2024
Accord particulier sur le supplément d'intéressement syngenta production france établissement aigues-vives
Intéressement, Supplément d'intéressement
27/05/2024
Un avenant de révision de l'accord du 25 juin 2021(t02721002523) relatif au dispositif d'indemnisation des exercices pompiers et des gardes sur site des chefs piquets
Autre, précisez
18/12/2023
L'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique syngenta production france etablissement aigues-vives
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/07/2023
Un accord sur l'attribution d'une prime transport
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Un accord collectif sur le teletravail syngenta production france sas
Télétravail
12/12/2022
Accord sur l'organisation du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps
26/09/2022
Un accord prime referent /maitre contrat d'apprentissage syngenta production france f sas
Système de prime (autre qu'évolution)
25/07/2022
Un accord relatif à la mise en place d'une prime transport
Système de prime (autre qu'évolution)
06/06/2022
Un accord relatif au contrat generation
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
30/05/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
30/05/2022
Un accord relatif au dispositif d'indemnisation des exercices pompiers et des gardes sur site des chefs pompiers
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
22/11/2021
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (4 ans)
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
01/11/2021
Un accord sur l'organisation du temps de travail pour l'etablissement d'aigues-vives
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps
01/11/2021
Un accord sur le forfait en jours travailles
Forfaits (en heures, en jours)
03/03/2021
Négociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/11/2020
Le contrat de generation de syngenta production france
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
06/05/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux syngenta production france
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
01/05/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020 de la societe syngenta production france accord sur les salaires s.a.s
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
