Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 15/04/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/07/2013
02/01/2013
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/07
- Modification(s) statutaire(s)
03/10/2012
- Changement de la dénomination sociale LA PETITE MAISON
- Transfert du siège social 26 R DE ROCHECHOUART 75009 PARIS
31/10/2011
31/10/2011
11/07/2011
09/07/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
09/07/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
09/07/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
27/06/2006
24/06/2004
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Divers
02/06/2003
- Transfert du siège social 9 RUE LEONCE REYNAUD 75016 PARIS
- Divers
Annonces légales parues
19/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
21/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège
15/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
14/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/05/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Facques.
05/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant : mandataire judiciaire me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
29/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/12/2016
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
02/06/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/11/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13/04/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Facques.
16/02/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant : mandataire judiciaire me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.