Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAP DATA GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 370000 EUR Siège social 92 AVE André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 500526504 RCS NANTERRE, est société absorbée. OSMOZIUM Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 85000 EUR Siège social 92 AVE Andre Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 444281281 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 709039,25 euros Passif : 173,37 euros Prime de fusion : NEANT Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Date du projet : 24/04/2018 Date du dépôt : 24/04/2018, lieu du dépôt : NANTERRE . Pour OSMOZIUM ET CAP DATA GROUPE
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
02/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2024
Accord egalité femmes / hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
