Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Actes officiels publiés
26/04/2024
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Conversion du capital en euros
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Conversion du capital en euros
13/05/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société