SCI VINCENT COLZA

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ETOILE SUR RHONE (26800), du 16 novembre 2021, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société SCI VINCENT BLACHERONDE, société civile au capital de 40 000 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 521 649 137, (société absorbée) transmettrait à titre de fusion à la société SCI VINCENT COLZA, société civile au capital de 100 000 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 444 356 893 (société absorbante) l'ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2020 de la société SCI VINCENT BLACHERONDE, l'actif et le passif de la société SCI VINCENT BLACHERONDE dont la transmission est prévue à la société SCI VINCENT COLZA s'élèvent à : Actif : 571 543 €. Passif : 357 265 € faisant ressortir un actif net de : 214 278 €. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives de la société SCI VINCENT BLACHERONDE depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société SCI VINCENT COLZA. La société SCI VINCENT BLACHERONDE et la société SCI VINCENT COLZA, toutes deux des sociétés civiles, entendent se soumettre volontairement aux régimes des fusions défini par les articles L236-1 et R.236-1 et suivants du Code de Commerce. La société SCI VINCENT COLZA et la SCI VINCENT BLACHERONDE étant détenues intégralement par la même société mère, à savoir la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT (RCS ROMANS 341 798 551) qui s'engage à les détenir jusqu'à la réalisation de la fusion, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la société SCI VINCENT COLZA en échange des parts de la société SCI VINCENT BLACHERONDE, ni à augmentation de capital de la société SCI VINCENT COLZA. Corrélativement, il n'y a pas lieu à constatation d'une prime de fusion, laquelle est sans objet. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet du fusion a fait l'objet pour la société SCI VINCENT COLZA d'un dépôt le 16 novembre 2021 et pour la société SCI VINCENT BLACHERONDE d'un dépôt le 16 novembre 2021, au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS. Pour avis.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.