Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
15/05/2020
19/02/2020
- Changement de président
- Changement de président du directoire
- Nomination de directeur général
27/12/2016
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
16/11/2016
- Démission de membre
- Démission de directeur général
22/07/2016
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/07/2015
03/04/2015
22/09/2014
13/06/2014
02/01/2013
16/08/2011
16/08/2011
06/06/2011
06/06/2011
15/06/2009
15/10/2008
17/07/2008
24/07/2007
03/01/2007
09/06/2006
16/03/2006
Annonces légales parues
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
23/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
07/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/03/2025
Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et aux conditions de travail
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/07/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Accord relatif aux negociations exceptionnelles liees au pouvoir d’achat
Système de prime (autre qu'évolution)
01/08/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la représentation du personnel au sein de dpd france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/06/2022
Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 pepa
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/04/2022
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/03/2022
Accord horizon relatif à l'organisation du temps de travail, aux primes et aux accessoires de rémunération
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/03/2022
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - grille de salaires minima à l'embauche
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/01/2022
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle au sein de dpd france
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
10/01/2022
Avenant n°2 portant révision de l'accord unistat
Evolution des primes
08/11/2021
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez
14/06/2021
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 pepa
Système de prime (autre qu'évolution), Participation, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement
30/10/2020
Avenant interpretatif a l'avenant n°1 portant revision de l'accord collectif unistat 2015
Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/09/2020
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif unistat 2015
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
28/04/2020
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (qvt) au sein de dpd france
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/10/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des delegues du personnel et des representants du personnel aux comites d'etablissement
