Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Absorption des sociétés AXS ANALYSE DE STRUCTURES (RCS 417 804 754) - INGELIANCE (RCS 483 807 863)
17/05/2011
- Nomination de commissaire à la fusion
31/12/2009
- sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
10/12/2008
- A LA SCISSION ET APPORTS PARTIELS D'ACTIFS. SARL ALTEP INGENIERIE APPORTEUSE ET SAS MV CONSEIL BENEFICIAIRE.
- A LA SCISSION ET APPORTS PARTIELS D'ACTIFS - SARL ALTEP INGENIERE APPORTEUSE ET SARL NATIMMO BENEFICIAIRE
10/12/2008
- A LA SCISSION ET APPORTS PARTIELS D'ACTIFS - SARL ALTEP INGENIERE APPORTEUSE ET SARL NATIMMO BENEFICIAIRE
- A LA SCISSION ET APPORTS PARTIELS D'ACTIFS. SARL ALTEP INGENIERIE APPORTEUSE ET SAS MV CONSEIL BENEFICIAIRE.
19/11/2008
- ENTRE LA SOCIETE ALTEP INGENIERIE (STE APPORTEURSE) ET LA SOCIETE MV CONSEIL IMMATRICULEE AU RCS DE VIENNE SOUS LE N° B 432 347 196 (STE BENEFICIAIRE).
- ENTRE LA SOCIETE ALTEP INGENIERIE (STE APPORTEURSE) ET LA SOCIETE NATIMMO IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° B 442 481 693 (SOCIETE BENEFICIAIRE)
19/11/2008
- ENTRE LA SOCIETE ALTEP INGENIERIE (STE APPORTEURSE) ET LA SOCIETE NATIMMO IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° B 442 481 693 (SOCIETE BENEFICIAIRE)
- ENTRE LA SOCIETE ALTEP INGENIERIE (STE APPORTEURSE) ET LA SOCIETE MV CONSEIL IMMATRICULEE AU RCS DE VIENNE SOUS LE N° B 432 347 196 (STE BENEFICIAIRE).
31/12/2004
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir
10/07/2003
08/07/2003
- PAR LA SOCIETE ALTEP A LA SOCIETE ALTEP INGENIERIE
- ENTRE LA SOCIETE ALTEP ET LA SOCIETE ALTEP INGENIERIE
04/06/2003
- SOUMIS AU REGIME JUDIQUE DES SCISSIONS ENTRE LA SOCIETE ALTEP ET LA SOCIETE ALTEP INGENIERIE
13/02/2003
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
19/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ALTEP INGENIERIE BREST Forme juridique SARL Siège social 6 Rue Nicolas Leblanc ZA Saint Exupéry 33700 MERIGNAC Rcs 493 449 987.
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Vente d'établissements
- SOCIETE ALTEP INGENIERIE NANTES (Société absorbée)SAS au capital de 324 764 EURSiège social : 15 boulevard Marcel Paul, Parc de lAngevinière 44800 SAINT HERBLAIN RCS NANTES 432 347 169- SOCIETE ALTEP INGENIERIE (Société absorbante)SARL au capital de 202 320 EURSiège social : 6, rue Nicolas Leblanc ZA Saint Exupéry 2 - 33700 MERIGNACRCS BORDEAUX 444 436 042 AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à MERIGNAC (33700) du 16 mai 2012, la société ALTEP INGENIERIE et la société ALTEP INGENIERIE NANTES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALTEP INGENIERIE NANTES par la société ALTEP INGENIERIE.Sur la base de son bilan arrêté au 31 décembre 2011, la société ALTEP INGENIERIE NANTES ferait apport à la société ALTEP INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 875 935,63 euros, à charge, pour cette dernière, dassumer la totalité de son passif, soit 509 634,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait 366 301.35 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ALTEP INGENIERIE pour 46 parts de la société ALTEP INGENIERIE NANTES. En rémunération de cet apport net, 7 060 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société ALTEP INGENIERIE à titre d'augmentation de son capital social à concurrence de 70 600 euros.La prime de fusion s'élèverait à 295 701 euros.Lopération prendrait effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société ALTEP INGENIERIE NANTES, depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la société ALTEP INGENIERIE. La fusion est, par ailleurs, soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés suscitées.Les créanciers des sociétés ALTEP INGENIERIE et ALTEP INGENIERIE NANTES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la société ALTEP INGENIERIE le 18 mai 2012,- au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la société ALTEP INGENIERIE NANTES le 21 mai 2012.
27/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALTEP INGENIERIE BORDEAUX Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 790560 EUR Siège social 6 RUE nicolas Leblanc ZA St-Exupéry 2 33700 MERIGNAC N° RCS 442481693 RCS BORDEAUX, est société absorbée. ALTEP INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 202320 EUR Siège social 6 RUE Nicolas Leblanc 33700 MERIGNAC N° RCS 444436042 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 1817293, 61 euros Passif : 880674, 5 euros Actif net apporté : 936619, 11 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ALTEP INGENIERIE pour 2, 5 parts de la société ALTEP INGENIERIE BORDEAUX. En rémunération de cet apport net, 21 081 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société ALTEP INGENIERIE à titre d'augmentation de son capital social à concurrence de 210 819 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 725809 Euros. Date du projet : 16/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 18/05/2012, lieu du dépôt : Bordeaux.
27/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALTEP INGENIERIE BORDEAUX Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 790560 EUR Siège social 6 RUE nicolas Leblanc ZA St-Exupéry 2 33700 MERIGNAC N° RCS 442481693 RCS BORDEAUX, est société absorbée. ALTEP INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 202320 EUR Siège social 6 RUE Nicolas Leblanc 33700 MERIGNAC N° RCS 444436042 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 1817293, 61 euros Passif : 880674, 5 euros Actif net apporté : 936619, 11 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ALTEP INGENIERIE pour 2, 5 parts de la société ALTEP INGENIERIE BORDEAUX. En rémunération de cet apport net, 21 081 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société ALTEP INGENIERIE à titre d'augmentation de son capital social à concurrence de 210 819 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 725809 Euros. Date du projet : 16/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 18/05/2012, lieu du dépôt : Bordeaux.
27/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALTEP INGENIERIE BREST Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social 6 RUE Nicolas Leblanc Z A St Exupéry 2 33700 MERIGNAC N° RCS 493449987 RCS BORDEAUX, est société absorbée. ALTEP INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 202320 EUR Siège social 6 RUE Nicolas Leblanc 33700 MERIGNAC N° RCS 444436042 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 218490, 51 euros Passif : 213489, 51 euros Actif net apporté : 5001 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ALTEP INGENIERIE pour 10 parts de la société ALTEP INGENIERIE BREST. En rémunération de cet apport net, 100 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société ALTEP INGENIERIE à titre d'augmentation de son capital social à concurrence de 1000 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 4001 Euros. Date du projet : 16/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 18/05/2012, lieu du dépôt : Bordeaux.
27/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALTEP INGENIERIE BREST Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social 6 RUE Nicolas Leblanc Z A St Exupéry 2 33700 MERIGNAC N° RCS 493449987 RCS BORDEAUX, est société absorbée. ALTEP INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 202320 EUR Siège social 6 RUE Nicolas Leblanc 33700 MERIGNAC N° RCS 444436042 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 218490, 51 euros Passif : 213489, 51 euros Actif net apporté : 5001 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ALTEP INGENIERIE pour 10 parts de la société ALTEP INGENIERIE BREST. En rémunération de cet apport net, 100 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la société ALTEP INGENIERIE à titre d'augmentation de son capital social à concurrence de 1000 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 4001 Euros. Date du projet : 16/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 18/05/2012, lieu du dépôt : Bordeaux.
Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord d’entreprise relatif aux garanties complementaires incapacite, invalidite et deces non cadres :
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/04/2025
Accord d’entreprise relatif au regime collectif de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
15/04/2025
Accord d’entreprise relatif aux garanties complementaires incapacite, invalidite et deces cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/02/2024
Accord télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/05/2023
Accord d’entreprise relatif à la negociation annuelle obligatoire (nao) 2023
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/02/2023
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Accord d’entreprise relatif a l’adoption du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles du comite economique et social (cse) de la societe ingeliance technologies
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Accord d’entreprise relatif a la determination des etablissements distincts et au fonctionnement des instances representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
05/12/2022
Accord d’entreprise relatif a la mobilite durable
Indemnités (dont kilométrique)
05/12/2022
Accord nao
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/02/2022
Accord d’entreprise relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
GPEC
21/02/2022
Accord d'entreprise relatif à la nao
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/11/2020
Accord prise des conges payes "covid"
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/10/2020
Negociation annuelle obligatoire
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, GPEC, Egalité salariale F/H
27/04/2020
Accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
16/03/2020
Accord prévoyance non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/03/2020
Accord prévoyance cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
23/07/2019
Accord d’entreprise de mise en place et de fonctionnement du comite social et economique central et protocole d’accord préélectoral
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2019
Protocole d'accord composition et élections du csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
21/03/2019
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Accord d’entreprise relatif a la mise en place de la commission ad’hoc ayant pour mission la gestion des œuvres sociales en l’absence des membres elus representants du personnel au sein de la societe ingeliance technologies
Autre, précisez
07/01/2019
Accord d’entreprise relatif a l’adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/01/2019
Election des membres de la délégation du personnel du comité social et economique de la société ingeliance technologies
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
