CLEANPART FRANCE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CLEANPART FRANCE Sté par actions simplifiée RCS 451503791, Zone Industrielle de Rousset Avenue Villevieille 13790 ROUSSET.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte SSP en date à MONTBONNOT SAINT MARTIN du 30/09/2020, La société UP SGI ULTRAPROPRETE , Société par actions simplifiée, au capital de 39 000 € dont le siège social est situé ZI de la Tuilerie - 12 Rue Valérien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 440 358 RCS GRENOBLE et la société CLEANPART France société par actions simplifiée, au capital de 250 000 € dont le siège social est Zone Industrielle de Rousset Avenue Villevieille 13790 ROUSSET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 503 791 RCS AIX-EN-PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLEANPART FRANCE par la société UP SGI ULTRAPROPRETE. Evaluation de l'actif et du passif de la société CLEANPART FRANCE dont la transmission à la société UP SGI ULTRAPROPRETE est prévue : - Montant de l'actif : 6 340 661 euros, - Montant du passif : 4 311 603 euros Valeur nette des apports : 2 029 056 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société UP SGI ULTRAPROPRETE pour 0,215 actions de la société CLEANPART France. Augmentation du capital de la société UP SGI ULTRAPROPRETE absorbante au titre de l'absorption de la société CLEANPART FRANCE de 539 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 2 028 517 euros. La société CLEANPART FRANCE détenant 39 000 actions de la UP SGI ULTRAPROPRETE, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 39 000 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'absence d'opposition des créanciers à l'issue des délais d'opposition et de l'approbation de l'ensemble des conditions et modalités de la fusion par l'associée unique de la société absorbée ainsi que par l'associée unique de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLEANPART FRANCE depuis le 01/04/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société UP SGI ULTRAPROPRETE. La société CLEANPART FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE pour la société CLEANPART FRANCE en date du 13 octobre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société UP SGI ULTRAPROPRETE en date du 13 octobre 2020.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS Sté par actions simplifiée RCS B 528571797, 66 Rue du Moirond ZI de Domène 38420 DOMENE.

AVIS DE PROJET DE FUSION ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS Société par actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : 66 Rue du Moirond ZI de Domène 38420 DOMENE 528 571 797 RCS GRENOBLE. ET UP SGI ULTRAPROPRETE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 000 euros Siège social : ZI de la Tuilerie - 12 Rue Valérien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET 444 440 358 RCS GRENOBLE. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTBONNOT SAINT MARTIN du 16 novembre 2018, La société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 66 Rue du Moirond ZI de Domène 38420 DOMENE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 571 797 RCS GRENOBLE, et la société UP SGI ULTRAPROPRETE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est ZI de la Tuilerie 12 Rue Valérien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 440 358 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS par la société UP SGI ULTRAPROPRETE. La société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS ferait apport à la société UP SGI ULTRAPROPRETE de la totalité de son actif, soit 479 395 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 220 160 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 259 235 euros. En rémunération de cet apport net, 2 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société UP SGI ULTRAPROPRETE à titre d'augmentation de son capital social de 2 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 257 235 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société UP SGI ULTRAPROPRETE pour 5 actions de la société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par UP SGI ULTRAPROPRETE. La société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 22 novembre 2018.

Modification de l'administration.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle