Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TDB SAS (TDB SAS)

MAISON DES ENTREPRISES DU PARC - 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

16/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/12/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

24/12/2013
- Changement de la dénomination sociale
27/08/2013
- Changement de la dénomination sociale
18/06/2013
- Augmentation du capital social
21/06/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/10/2011
- Augmentation du capital social
14/10/2011
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
10/08/2009
- Augmentation du capital social
21/07/2008
- Augmentation du capital social
17/07/2008
- Réduction du capital social
27/09/2005
- Transfert du Siège Social Bt 1 Maison des entreprises du Parc Communautaire desGaillons 61400-ST HILAIRE LE CHATEL
04/11/2004
21/06/2004
03/03/2003
17/12/2002

Annonces légales parues

19/05/2017
Modifications et mutations diverses
16/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/08/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/08/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
23/05/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, le nom commercial, la dénomination
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, le nom commercial, la dénomination
03/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

09/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/09/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/12/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
05/05/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

DETERMIT
DETERMIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3897588
Enregistrée le : 15/02/2012
Expire le : 15/02/2012
Classes : 2, 3, 5, 40
BS05
BS05
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3825499
Enregistrée le : 21/04/2011
Expire le : 21/04/2011
Classes : 1, 2, 3, 5, 37
SOVECO
SOVECO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3612691
Enregistrée le : 20/11/2008
Expire le : 20/11/2008
Classes : 19, 37
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3612690
Enregistrée le : 20/11/2008
Expire le : 20/11/2008
Classes : 19, 37
TUILBIO
TUILBIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3564748
Enregistrée le : 21/03/2008
Expire le : 21/03/2008
Classes : 19, 37
R BOIDARGENT
R BOIDARGENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3543590
Enregistrée le : 11/12/2007
Expire le : 11/12/2007
Classes : 19, 37
LA TUILE DE BOIS
LA TUILE DE BOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3241605
Enregistrée le : 08/08/2003
Expire le : 08/08/2003
Classes : 0, 37, 40

Brevets

Produit et procede de preparation du bois au traitement par trempage
Référence : FR3000420
Dépôt : 04/07/2014
Publication : 31/07/2015
Déposant : INDUSTRIE BOIS
Inventeur : PIERRE HERVE