Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

23/10/2007
26/02/2007
13/10/2006
24/03/2006
15/02/2006
02/12/2005
25/11/2005
20/10/2005
12/08/2005
14/04/2005
14/04/2005
14/04/2005
07/03/2005
15/10/2003
02/01/2003

Annonces légales parues

22/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2010
Jugement
L'état des créances et le complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/09/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08/02/2008
Modifications et mutations diverses
à compter du 02.10.2007: modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

14/12/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances et le complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/01/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

ynolis
ynolis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3485146
Enregistrée le : 26/02/2007
Expire le : 26/02/2007
Classes : 14, 44, 45
YNOLIS
YNOLIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3416777
Enregistrée le : 13/03/2006
Expire le : 13/03/2006
Classes : 0, 9, 14, 44, 45